Conditions Générales de Vente
Applicables aux relations B2B pour l'importation de dattes.
1. Préambule
Les présentes CGV régissent les transactions entre DZ.Import et l'acheteur professionnel. Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits
Dattes Deglet Nour de Tolga. Conformité aux normes EU et fiches techniques garanties.
3. Commandes
Sur bon de commande écrit uniquement. Le contrat est formé après confirmation par DZ.Import.
4. Prix & Incoterms
Prix en Euros HT. Standard : CIF Port Français (Marseille) pour plus de clarté. FOB Alger possible sur demande.
5. Paiement
30% acompte / Solde avant expédition. 30 jours net pour les clients en compte couverts.
6. Livraison
Transport sous température dirigée (Reefer). Délais donnés à titre indicatif.
7. Réclamations
Notification sous 72h après réception pour tout défaut qualitatif, avec preuves.
8. Force Majeure
Exonération de responsabilité en cas de force majeure (aléas climatiques, grèves, guerre).
9. Juridiction
Droit français. Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.